Catherine Marsili

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Catherine Marsili
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2005-09-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000424870(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Catherine Marsili
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2004-04-25"
date_fin="2007-04-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000611320(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Marsili
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2004-04-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797242(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Catherine Marsili
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Marsili
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marsili (Catherine)
juge des enfants (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Marsili (Catherine)
juge des enfants (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Catherine Marsili
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.